Dans un arrêt retentissant et d'une grande portée pour la pratique, le tribunal de commerce de Zurich a répondu, dans son jugement partiel HG190111 du 22 mai 2023, à différentes questions d'importance fondamentale pour les investisseurs.
La question centrale du jugement était de savoir comment traiter le cas où un gérant de fortune avait un intérêt personnel dans les placements qu'il effectuait pour son client. Le tribunal de commerce est arrivé à la conclusion qu'en présence d'un tel conflit d'intérêts, il y avait présomption que le gérant de fortune avait agi contrairement à ses obligations.
Cette jurisprudence a des conséquences importantes pour la pratique : les gestionnaires de fortune - mais aussi les conseillers en placement - placent souvent le patrimoine de leurs clients dans des fonds de placement maison. Ainsi, les dépôts des clients de gestion de fortune d'UBS contiennent majoritairement des fonds UBS et les dépôts des clients de Swiss Life Asset Management des fonds de Swiss Life. Le gestionnaire de fortune ou le conseiller en placement a un intérêt personnel considérable à de tels placements, car il gagne deux ou trois fois plus sur de tels produits. Selon la jurisprudence du tribunal de commerce, de tels investissements sont présumés contraires à ses obligations.
Comme les fonds maison sont en général nettement plus chers que les produits tiers comparables, l'investissement dans de tels fonds réduit considérablement le rendement du client. Le client subit donc un dommage sous la forme d'une baisse de rendement. C'est la raison pour laquelle il peut être tout à fait intéressant de faire vérifier par un tiers indépendant un dépôt dans lequel se trouvent notamment des fonds maison. Le SASV se tient à votre disposition pour toute question à ce sujet.